J.O. 293 du 19 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21743
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Décision n° 2003-659 du 25 novembre 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel en Alsace-Lorraine et dans les Ardennes
NOR : CSAX0301659S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 2003-423 du 22 juillet 2003 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Nancy, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 juillet 2003 susvisé :
Catégorie A
03 NA A001 Association Radio Estival (Radio Estival).
03 NA A002 Association de promotion artistique et culturelle (Radio Soleil Média).
03 NA A003 Association pour la diffusion de l'Evangile (Arc-en-ciel).
Catégorie B
03 NA B001 SARL SE CD COM (Champagne FM).
03 NA B002 SARL Publimax (Radio Liberté).
03 NA B003 Association Alsace Communication (Est FM).
03 NA B004 SAS Challenge Diffusion (Direct FM).
03 NA B006 SAS Radio Dreyeckland (Radio Dreyeckland).
03 NA B007 Association Fréquence Magnum (Magnum Radio).
03 NA B008 SARL Jazz Développement (Fréquence Jazz).
03 NA B009 Association Styl'FM (Styl'FM).
03 NA B010 Association Radio Lor'FM (Lor'FM).
03 NA B011 SARL Est Communication (Top Music).
Catégorie D
03 NA D001 SA Sodera (RTL 2).
03 NA D002 SA Serc (Fun Radio).
03 NA D003 SARL MFM-Cirtes (MFM).
03 NA D004 SAS Canal 9 (Chante France).
03 NA D005 SA Vortex (Skyrock).
03 NA D006 SARL Espaces TSF (TSF Jazz).
03 NA D007 SARL Virage (Couleur 3).
03 NA D008 SARL Aime C2 (Beur FM).
03 NA D009 SA NRJ (NRJ).
03 NA D010 SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons).
03 NA D011 SAS Radio Classique (Radio Classique).
03 NA D012 SA Business FM (BFM).
03 NA D013 SARL Radio Nova (Radio Nova).
03 NA D014 SAS Chérie FM (Chérie FM).
03 NA D015 SAS Nostalgie (Radio Nostalgie).
03 NA D016 SAS Regroupement des radios musulmanes de France Radio Orient (Radio Orient).
03 NA D017 SNC Performances (RFM).
03 NA D018 SNC Europe 2 Communication (Europe 2).
Catégorie E
03 NA E001 SA CLT UFA (RTL).
03 NA E002 SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1).
03 NA E003 SAM Radio Monte-Carlo (RMC Info).
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis